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QUEVILLY PASCALE

Active
Siren519 174 197Entrepreneur individuel11200 CONILHAC-CORBIERESCréée le 17 mars 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Enregistré sous le numéro SIREN 519 174 197, QUEVILLY PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 17 mars 2014. Son siège social est situé 24 route Nationale 113, 11200 Conilhac-Corbieres. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de QUEVILLY PASCALE

Dénomination
QUEVILLY PASCALE
SIREN
519 174 197
SIRET (siège)
519 174 197 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05519174197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 174 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
17 mars 2014
Siège social
24 ROUTE NATIONALE 113, 11200, CONILHAC-CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUEVILLY PASCALE

Boulangerie, tabac presse, dépôt de pain, épicerie, gaz, jeux de grattage.

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Établissements de QUEVILLY PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 CONILHAC-CORBIERESSiègeActif

    519 174 197 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 1071C

  • 11200 CONILHAC-CORBIERESFermé

    519 174 197 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4762Z

Conformité de QUEVILLY PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUEVILLY PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2015. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 09 Juin 2017 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de QUEVILLY PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUEVILLY PASCALE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-30 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 09 Juin 2017 .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-31 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur QUEVILLY PASCALE

Quel est le numéro SIREN de QUEVILLY PASCALE ?

Le numéro SIREN de QUEVILLY PASCALE est 519 174 197. Le SIRET de son siège social est 519 174 197 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519174197.

Où se situe le siège social de QUEVILLY PASCALE ?

Le siège social de QUEVILLY PASCALE est situé 24 route Nationale 113, 11200 Conilhac-Corbieres.

QUEVILLY PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUEVILLY PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUEVILLY PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUEVILLY PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.