QUEVILLY PASCALE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 519 174 197, QUEVILLY PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 17 mars 2014. Son siège social est situé 24 route Nationale 113, 11200 Conilhac-Corbieres. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de QUEVILLY PASCALE
INSEE- Dénomination
- QUEVILLY PASCALE
- SIREN
- 519 174 197
- SIRET (siège)
- 519 174 197 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05519174197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 174 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- 24 ROUTE NATIONALE 113, 11200, CONILHAC-CORBIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUEVILLY PASCALE
Boulangerie, tabac presse, dépôt de pain, épicerie, gaz, jeux de grattage.
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Établissements de QUEVILLY PASCALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11200 CONILHAC-CORBIERESSiègeActif
519 174 197 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 1071C
- 11200 CONILHAC-CORBIERESFermé
519 174 197 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4762Z
Conformité de QUEVILLY PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUEVILLY PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2015. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 09 Juin 2017 .
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de QUEVILLY PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUEVILLY PASCALE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-30 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 09 Juin 2017 .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-31 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2014
Questions fréquentes sur QUEVILLY PASCALE
Quel est le numéro SIREN de QUEVILLY PASCALE ?
Le numéro SIREN de QUEVILLY PASCALE est 519 174 197. Le SIRET de son siège social est 519 174 197 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519174197.
Où se situe le siège social de QUEVILLY PASCALE ?
Le siège social de QUEVILLY PASCALE est situé 24 route Nationale 113, 11200 Conilhac-Corbieres.
QUEVILLY PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEVILLY PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEVILLY PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUEVILLY PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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