QUEYRAS DEVELOPPEMENT
Active4939C · Téléphériques et remontées mécaniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 529 221, QUEYRAS DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 29 juillet 2003. Elle est domiciliée 17 rue Louis Guerin, 69100 Villeurbanne. QUEYRAS DEVELOPPEMENT relève du secteur téléphériques et remontées mécaniques (code NAF 4939C).
Fiche d'identité de QUEYRAS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- QUEYRAS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 449 529 221
- SIRET (siège)
- 449 529 221 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70449529221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 529 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4939C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Date de création
- 29 juillet 2003
- Siège social
- 17 RUE LOUIS GUERIN, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de QUEYRAS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUEYRAS DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de QUEYRAS DEVELOPPEMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
449 529 221 00011 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 741J
- 05350 MOLINES-EN-QUEYRASFermé
449 529 221 00029 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 4939C
- 69100 VILLEURBANNEFermé
449 529 221 00037 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de QUEYRAS DEVELOPPEMENT
INPIConformité de QUEYRAS DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUEYRAS DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUEYRAS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUEYRAS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUEYRAS DEVELOPPEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2003
Questions fréquentes sur QUEYRAS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de QUEYRAS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de QUEYRAS DEVELOPPEMENT est 449 529 221. Le SIRET de son siège social est 449 529 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449529221.
Où se situe le siège social de QUEYRAS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de QUEYRAS DEVELOPPEMENT est situé 17 rue Louis Guerin, 69100 Villeurbanne.
QUEYRAS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEYRAS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEYRAS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUEYRAS DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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