QUEZEL DOMINIQUE

Active

Siren410 213 185Entrepreneur individuel34500 BéziersCréée le 23 décembre 1996

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

QUEZEL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 213 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 2030 TRA de Colombiers, 34500 Béziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de QUEZEL DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: QUEZEL DOMINIQUE
SIREN: 410 213 185
SIRET (siège): 410 213 185 00037
N° TVA intracommunautaire: FR82410213185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 213 185
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 23 décembre 1996
Siège social: 2030 TRA de Colombiers, 34500, Béziers
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de QUEZEL DOMINIQUE

LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Finances de QUEZEL DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUEZEL DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QUEZEL DOMINIQUE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

34500 BéziersSiègeActif
410 213 185 00037 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820A
34310 MONTADYFermé
410 213 185 00011 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 522C
34500 BéziersFermé
410 213 185 00029 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 5610C

Documents juridiques de QUEZEL DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUEZEL DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEZEL DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUEZEL DOMINIQUE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour QUEZEL DOMINIQUE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2012. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 novembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales Hérault informations a été faite le 08 Décembre 2007 .

Aucune mention de QUEZEL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUEZEL DOMINIQUE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 avril 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
21 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
03 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 novembre 2007 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales Hérault informations a été faite le 08 Décembre 2007 .

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur QUEZEL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de QUEZEL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de QUEZEL DOMINIQUE est 410 213 185. Le SIRET de son siège social est 410 213 185 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82410213185.

Où se situe le siège social de QUEZEL DOMINIQUE ?

Le siège social de QUEZEL DOMINIQUE est situé 2030 TRA de Colombiers, 34500 Béziers.