QUIETUDE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 538 902, QUIETUDE est une SARL créée le 3 mai 2008. Son siège social est situé 72 rue Georges Pompidou, 95170 Deuil-la-Barre. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de QUIETUDE
INSEE- Dénomination
- QUIETUDE
- SIREN
- 503 538 902
- SIRET (siège)
- 503 538 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22503538902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 538 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 03 mai 2008
- Siège social
- 72 RUE GEORGES POMPIDOU, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de QUIETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de QUIETUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé
503 538 902 00019 · ouvert le 03 mai 2008 · NAF 9609Z
Documents juridiques de QUIETUDE
INPIConformité de QUIETUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUIETUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUIETUDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025011527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02190
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06427
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 29 avril 2024 · N° 22/09529
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01246
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/05076
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUIETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUIETUDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-03
- création
Date d'effet : 03 mai 2008
Questions fréquentes sur QUIETUDE
Quel est le numéro SIREN de QUIETUDE ?
Le numéro SIREN de QUIETUDE est 503 538 902. Le SIRET de son siège social est 503 538 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503538902.
Où se situe le siège social de QUIETUDE ?
Le siège social de QUIETUDE est situé 72 rue Georges Pompidou, 95170 Deuil-la-Barre.
QUIETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUIETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUIETUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUIETUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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