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QUILBEUF ARNAUD

Active
Siren404 504 409Entrepreneur individuel76760 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTORCréée le 31 mars 2001

4312B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 504 409, QUILBEUF ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2001. Elle est domiciliée à Ancretieville-Saint-Victor (76760). Son activité principale est travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code NAF 4312B).

Fiche d'identité de QUILBEUF ARNAUD

Dénomination
QUILBEUF ARNAUD
SIREN
404 504 409
SIRET (siège)
404 504 409 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74404504409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 504 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Date de création
31 mars 2001
Siège social
76760, ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUILBEUF ARNAUD

TERRASSEMENT MACONNERIE

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Établissements de QUILBEUF ARNAUD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76760 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTORSiègeActif

    404 504 409 00024 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4312B

  • 76760 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTORActif

    404 504 409 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0113Z

Conformité de QUILBEUF ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUILBEUF ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2014. Clôturée le 01 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 06 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de QUILBEUF ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUILBEUF ARNAUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2001

Questions fréquentes sur QUILBEUF ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de QUILBEUF ARNAUD ?

Le numéro SIREN de QUILBEUF ARNAUD est 404 504 409. Le SIRET de son siège social est 404 504 409 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404504409.

Où se situe le siège social de QUILBEUF ARNAUD ?

Le siège social de QUILBEUF ARNAUD est situé à Ancretieville-Saint-Victor (76760).

QUILBEUF ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, QUILBEUF ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUILBEUF ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUILBEUF ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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