QUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 373 895. Son siège social est situé 7 rue Ferrer, 59221 Bauvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERALD QUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUILLE
INSEE- Dénomination
- QUILLE
- SIREN
- 892 373 895
- SIRET (siège)
- 892 373 895 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73892373895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 373 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 7 RUE FERRER, 59221, BAUVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUILLE
L'acquisition, l'administration, l'aménagement qu'elle qu'en soit la nature ou la forme et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de QUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de QUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59221 BAUVINSiègeActif
892 373 895 00010 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUILLE
INPIComptes annuels de QUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/54216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00420
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 février 2025 · N° 24/15011
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 15/01955
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01539
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/03006
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00030
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00352
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Décision du 06 mars 2024 · N° 22-24.411
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00474
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/11207
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/02317
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/07413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-26.177
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.386
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-21.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-21.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-22.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.253
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 11/03191
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Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-80.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-17.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-12.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2005 · N° 04-15.774
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-11.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-11.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-13.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-42.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-22.734
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-13.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-18.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-15.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-10.728
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-30.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-13.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-17.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-11.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-17.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-16.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-22.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-14.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-16.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-60.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-41.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-28 · Début d'activité : 2020-12-15
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur QUILLE
Quel est le numéro SIREN de QUILLE ?
Le numéro SIREN de QUILLE est 892 373 895. Le SIRET de son siège social est 892 373 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73892373895.
Qui dirige QUILLE ?
QUILLE est dirigée par GERALD QUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUILLE ?
Le siège social de QUILLE est situé 7 rue Ferrer, 59221 Bauvin.
QUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUILLE.
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