QUINAT JEROME

Active

Siren535 043 160Entrepreneur individuel11500 QUILLANCréée le 01 octobre 2011

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 535 043 160, QUINAT JEROME est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2011. Son siège social est situé rue du Foyer, 11500 Quillan. QUINAT JEROME relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de QUINAT JEROME

INSEE

Dénomination: QUINAT JEROME
SIREN: 535 043 160
SIRET (siège): 535 043 160 00014
N° TVA intracommunautaire: FR70535043160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 535 043 160
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 01 octobre 2011
Siège social: RUE DU FOYER, 11500, QUILLAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de QUINAT JEROME

Agences immobilières

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Établissements de QUINAT JEROME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11500 QUILLANSiègeActif
535 043 160 00014 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de QUINAT JEROME

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de QUINAT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUINAT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de QUINAT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUINAT JEROME

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 avril 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-05-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur QUINAT JEROME

Quel est le numéro SIREN de QUINAT JEROME ?

Le numéro SIREN de QUINAT JEROME est 535 043 160. Le SIRET de son siège social est 535 043 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70535043160.

Où se situe le siège social de QUINAT JEROME ?

Le siège social de QUINAT JEROME est situé rue du Foyer, 11500 Quillan.

QUINAT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, QUINAT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUINAT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUINAT JEROME.

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