494 835 739
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 494 835 739
INSEE- Dénomination
- 494 835 739
- SIREN
- 494 835 739
- SIRET (siège)
- 494 835 739 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR23494835739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 835 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 494 835 739
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 494 835 739
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 494 835 739
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- CLERMONT-FERRANDSiègeActif
494 835 739 00033 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6820A
- SAINT CHELY D'APCHERFermé
494 835 739 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5630Z
- SAINT CHELY D'APCHERFermé
494 835 739 00025 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 5610A
- Saint-Chély-d'ApcherFermé
494 835 739 00041 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 7022Z
Conformité de 494 835 739
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 494 835 739. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2014. Clôturée le 13 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 12 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 494 835 739 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 494 835 739
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
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