QUINTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 359 006, QUINTA est une SCI créée le 13 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de Pithiviers Lieu dit Rougemont, 45300 Yèvre-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Steven DESRUELLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUINTA
INSEE- Dénomination
- QUINTA
- SIREN
- 103 359 006
- SIRET (siège)
- 103 359 006 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40103359006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 359 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2026
- Siège social
- 4 RTE de Pithiviers Lieu dit Rougemont, 45300, Yèvre-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUINTA
- l'acquisition, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis et biens immobiliers, - la location meublée, chambres d'hôtes et gite. - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de QUINTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUINTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de QUINTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 Yèvre-la-VilleSiègeActif
103 359 006 00014 · ouvert le 06 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUINTA
INPIComptes annuels de QUINTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUINTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUINTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/16151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/13369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/20160
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 20/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 avril 2022 · N° 21/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-80.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 18/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2016 · N° 13/12137
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 16-40.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-23.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-23.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/08987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/08988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2012 · N° 07/16421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2010 · N° 07/16421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-15.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUINTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-04-06
- création
Date d'effet : 13 avril 2026
Questions fréquentes sur QUINTA
Quel est le numéro SIREN de QUINTA ?
Le numéro SIREN de QUINTA est 103 359 006. Le SIRET de son siège social est 103 359 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40103359006.
Qui dirige QUINTA ?
QUINTA est dirigée par Steven DESRUELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUINTA ?
Le siège social de QUINTA est situé 4 RTE de Pithiviers Lieu dit Rougemont, 45300 Yèvre-la-Ville.
QUINTA est-elle toujours en activité ?
Oui, QUINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUINTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUINTA.
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