QUINTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 006 651, QUINTA est une SCI créée le 27 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 CHE de valentin, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOADAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUINTA
INSEE- Dénomination
- QUINTA
- SIREN
- 108 006 651
- SIRET (siège)
- 108 006 651 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01108006651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 006 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2026
- Siège social
- 45 CHE de valentin, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUINTA
Acquisition et détention de biens et droits immobiliers, y compris de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière. Construction, rénovation, réhabilitation, aménagement et division d'immeubles. Gestion et exploitation locative de ces biens, en location nue ou meublée, y compris garages, parkings et annexes. Vente ponctuelle des immeubles devenus inutiles.
Finances de QUINTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUINTA
INSEENOADAYA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de QUINTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
108 006 651 00013 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUINTA
INPIComptes annuels de QUINTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUINTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUINTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/16151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/13369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/20160
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 20/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 avril 2022 · N° 21/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUINTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-08-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2026
Questions fréquentes sur QUINTA
Quel est le numéro SIREN de QUINTA ?
Le numéro SIREN de QUINTA est 108 006 651. Le SIRET de son siège social est 108 006 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01108006651.
Qui dirige QUINTA ?
QUINTA est dirigée par NOADAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUINTA ?
Le siège social de QUINTA est situé 45 CHE de valentin, 25000 Besançon.
QUINTA est-elle toujours en activité ?
Oui, QUINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUINTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUINTA.
Entreprises similaires
Même activité à Besançon
- AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON25000 BesanconCA 9,1 M€
- SMCI GROUPE25000 BesanconCA 1,9 M€
- FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER25000 BesanconCA 1,4 M€
- EXCORIELLE25000 Besançon
- SCI MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE25000 Besancon
- SANTENOV SULLY 4A25000 Besançon
- VIOTTE25000 BesanconCA 4,6 M€
- NEXUS25000 BesançonCA 0 €
- COAXÏA25000 Besançon
- SCI BRANGET25000 Besancon
