QUINTE FLOCHE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 327 205 050, QUINTE FLOCHE est une SARL créée le 16 février 1988. Son siège social est situé 65 rue de la Michelle, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.
Fiche d'identité de QUINTE FLOCHE
INSEE- Dénomination
- QUINTE FLOCHE
- SIREN
- 327 205 050
- SIRET (siège)
- 327 205 050 00062
- N° TVA intracommunautaire
- FR91327205050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 205 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 16 février 1988
- Siège social
- 65 RUE DE LA MICHELLE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUINTE FLOCHE
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Finances de QUINTE FLOCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUINTE FLOCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de QUINTE FLOCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
327 205 050 00062 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 526E
- 31000 TOULOUSEFermé
327 205 050 00021 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 514C
Documents juridiques de QUINTE FLOCHE
INPIConformité de QUINTE FLOCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUINTE FLOCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUINTE FLOCHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-15.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-19.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUINTE FLOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUINTE FLOCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 février 1988
Questions fréquentes sur QUINTE FLOCHE
Quel est le numéro SIREN de QUINTE FLOCHE ?
Le numéro SIREN de QUINTE FLOCHE est 327 205 050. Le SIRET de son siège social est 327 205 050 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91327205050.
Où se situe le siège social de QUINTE FLOCHE ?
Le siège social de QUINTE FLOCHE est situé 65 rue de la Michelle, 31270 Cugnaux.
QUINTE FLOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUINTE FLOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUINTE FLOCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUINTE FLOCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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