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852 849 363

Active
Siren852 849 363Entrepreneur individuel Saint-Julien-les-VillasCréée le 10 juillet 2019

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 852 849 363

Dénomination
852 849 363
SIREN
852 849 363
SIRET (siège)
852 849 363 00043
N° TVA intracommunautaire
FR53852849363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 849 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
10 juillet 2019
Siège social
Saint-Julien-les-Villas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 852 849 363

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 852 849 363

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 852 849 363

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Julien-les-VillasSiègeActif

    852 849 363 00043 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 4799A

  • TroyesFermé

    852 849 363 00019 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 4799A

Documents juridiques de 852 849 363

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 852 849 363

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 852 849 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 852 849 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 852 849 363

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2019