QUINTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUINTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 589 960. Son siège social est situé 14 rue Cognacq-Jay, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE Bonsom exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUINTET
INSEE- Dénomination
- QUINTET
- SIREN
- 802 589 960
- SIRET (siège)
- 802 589 960 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02802589960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 589 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2014
- Siège social
- 14 RUE COGNACQ-JAY, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUINTET
Acquisition, administration, gestion par location ou mis à disposition gratuite des associés de tous biens immobiliers apportés ou acquis par la société
Finances de QUINTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUINTET
INSEEAutre
Établissements de QUINTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
802 589 960 00011 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUINTET
INPIComptes annuels de QUINTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUINTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUINTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUINTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUINTET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08609
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 19/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 19/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-28.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-45.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUINTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUINTET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bonsom, Martine Michèle Nicole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-05-14
- création
Date d'effet : 30 mai 2014
Questions fréquentes sur QUINTET
Quel est le numéro SIREN de QUINTET ?
Le numéro SIREN de QUINTET est 802 589 960. Le SIRET de son siège social est 802 589 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02802589960.
Qui dirige QUINTET ?
QUINTET est dirigée par MARTINE Bonsom, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUINTET ?
Le siège social de QUINTET est situé 14 rue Cognacq-Jay, 75007 Paris.
QUINTET est-elle toujours en activité ?
Oui, QUINTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUINTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUINTET.
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