QUINZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUINZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 945 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Henri Iv, 64110 Jurancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUINZE
INSEE- Dénomination
- QUINZE
- SIREN
- 848 945 259
- SIRET (siège)
- 848 945 259 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06848945259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 945 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2019
- Siège social
- 1 AV HENRI IV, 64110, JURANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUINZE
Gestion locative
Finances de QUINZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUINZE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de QUINZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeActif
848 945 259 00028 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 64110 JURANCONFermé
848 945 259 00010 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUINZE
INPIComptes annuels de QUINZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUINZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUINZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUINZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUINZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-80.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-82.820
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-14.765
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-80.331
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-81.968
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-86.770
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-81.962
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24-80.728
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22-17.195
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-80.886
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.078
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.979
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.806
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-18.848
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Décision du 21 juin 2023 · N° 22-80.317
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.031
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21-14.197
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Décision du 14 juin 2023 · N° 22-83.322
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22-82.664
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Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-17.227
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Décision du 15 février 2023 · N° 21-16.475
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.997
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22-60.140
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.101
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.114
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-80.097
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 22-84.179
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-85.520
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-85.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.992
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Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.090
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.733
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Décision du 15 juin 2022 · N° 20-22.889
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 18-16.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-85.074
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Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-16.175
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.021
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-14.017
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-14.775
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-17.628
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-82.015
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-85.924
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-83.763
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
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Décision du 15 juin 2021 · N° 21-81.843
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Décision du 15 juin 2021 · N° 20-84.271
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Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.649
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Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-85.461
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Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-82.503
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Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.584
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Décision du 15 septembre 2020 · N° 20-82.377
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Décision du 15 septembre 2020 · N° 19-86.763
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-80.366
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-81.617
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-83.942
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Décision du 15 octobre 2019 · N° 19-84.799
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 19-82.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.049
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Décision du 15 mai 2018 · N° 17-17.546
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-86.913
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-16.790
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.131
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.832
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-23.136
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.629
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-83.257
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-10.788
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-27.233
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 17-40.035
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-83.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.192
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-80.801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.676
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.416
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.586
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-25.767
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-84.619
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-82.709
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-26.141
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Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.369
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Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.824
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-80.678
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Décision du 24 mai 2016 · N° 16-80.564
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Décision du 22 mars 2016 · N° 15-86.093
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Décision du 15 décembre 2015 · N° 14-84.270
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Décision du 12 mai 2015 · N° 14-87.124
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Décision du 12 février 2015 · N° 14-40.049
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-48.672
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-44.930
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-40.408
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-81.331
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.275
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-85.676
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Décision du 15 février 2006 · N° 04-45.738
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.138
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Décision du 15 février 2006 · N° 04-42.822
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-15.197
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-04.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-18.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-47.546
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-87.813
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-21.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 04-04.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 05-80.014
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUINZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERREIRA David
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-08 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2019
Questions fréquentes sur QUINZE
Quel est le numéro SIREN de QUINZE ?
Le numéro SIREN de QUINZE est 848 945 259. Le SIRET de son siège social est 848 945 259 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06848945259.
Qui dirige QUINZE ?
QUINZE est dirigée par DAVID FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUINZE ?
Le siège social de QUINZE est situé 1 av Henri Iv, 64110 Jurancon.
QUINZE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUINZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUINZE.
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