QUINZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 976 530, QUINZE est une SCI créée le 4 octobre 2022. Son siège social est situé 51 All du 601e Rcr Appt C28 Bat Equerre la Citadelle, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE DUBRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUINZE
INSEE- Dénomination
- QUINZE
- SIREN
- 919 976 530
- SIRET (siège)
- 919 976 530 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48919976530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 976 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Siège social
- 51 ALL DU 601E RCR APPT C28 BAT EQUERRE LA CITADELLE, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUINZE
La société a pour objet, en tous pays, l'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir, construire, ou faire construire dans le cadre d'un bail à construction, notamment, l'immeuble sis au 50 rue Pierre Curie à HAUTMONT (59330). La fourniture par la société de toutes garanties sur les immeubles sociaux hypothécaires ou autres et de tous engagements de caution hypothécaires conformes à l'objet social de la société. Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Finances de QUINZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUINZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de QUINZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
919 976 530 00015 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUINZE
INPIComptes annuels de QUINZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUINZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUINZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUINZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUINZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-83.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-80.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-82.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-14.765
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-80.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-81.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-86.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-81.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 24-80.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-17.195
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23-80.886
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.979
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-18.848
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Décision du 21 juin 2023 · N° 22-80.317
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-14.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-83.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-82.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-17.227
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Décision du 15 février 2023 · N° 21-16.475
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.997
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22-60.140
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-80.097
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 22-84.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-85.520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-85.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-22.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-85.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-16.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-14.017
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-14.775
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-17.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-82.015
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-85.924
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-83.763
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 21-81.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-84.271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.649
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-85.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-82.503
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 20-82.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19-86.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-80.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-81.617
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-83.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 19-84.799
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 19-82.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.049
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Décision du 15 mai 2018 · N° 17-17.546
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-86.913
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-60.268
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-16.790
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.832
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-23.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-83.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-10.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-27.233
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 17-40.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-83.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.192
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-80.801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-25.767
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-84.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-82.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-26.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.824
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-80.678
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Décision du 24 mai 2016 · N° 16-80.564
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Décision du 22 mars 2016 · N° 15-86.093
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Décision du 15 décembre 2015 · N° 14-84.270
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2015 · N° 14-87.124
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Décision du 12 février 2015 · N° 14-40.049
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-48.672
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-44.930
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-40.408
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-81.331
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.275
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-84.222
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 06-80.680
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Décision du 15 mars 2006 · N° 04-47.368
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-86.648
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Décision du 15 mars 2006 · N° 06-81.028
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.684
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-87.299
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-82.785
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-85.676
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Décision du 15 février 2006 · N° 04-45.738
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 04-42.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-15.197
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-04.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-18.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-47.546
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-87.813
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 15 septembre 2005 · N° 04-04.104
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Décision du 15 mars 2005 · N° 05-80.014
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-15.567
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-42.070
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Aucune mention de QUINZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUINZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-04 · Début d'activité : 2022-09-16
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Questions fréquentes sur QUINZE
Quel est le numéro SIREN de QUINZE ?
Le numéro SIREN de QUINZE est 919 976 530. Le SIRET de son siège social est 919 976 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48919976530.
Qui dirige QUINZE ?
QUINZE est dirigée par ANTOINE DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUINZE ?
Le siège social de QUINZE est situé 51 All du 601e Rcr Appt C28 Bat Equerre la Citadelle, 62000 Arras.
QUINZE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUINZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUINZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUINZE.
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