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QUITTARD PASCAL

Active
Siren443 178 991Entrepreneur individuel26790 TULETTECréée le 01 mai 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUITTARD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2002, identifié par le SIREN 443 178 991. Son siège social est situé 165 Che de la Tuiliere, 26790 Tulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z.

Fiche d'identité de QUITTARD PASCAL

Dénomination
QUITTARD PASCAL
SIREN
443 178 991
SIRET (siège)
443 178 991 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83443178991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 178 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
01 mai 2002
Siège social
165 CHE DE LA TUILIERE, 26790, TULETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUITTARD PASCAL

Elevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de QUITTARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUITTARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUITTARD PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    443 178 991 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0143Z

  • 84340 ENTRECHAUXFermé

    443 178 991 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0143Z

Documents juridiques de QUITTARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de QUITTARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUITTARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUITTARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUITTARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2018. Clôturée le 16 février 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement du Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 17/04149

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG n° : 17/04149

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 13 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/04149

Aucune mention de QUITTARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUITTARD PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-16 · Jugement du Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 17/04149

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG n° : 17/04149

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/04149

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2002

Questions fréquentes sur QUITTARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de QUITTARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de QUITTARD PASCAL est 443 178 991. Le SIRET de son siège social est 443 178 991 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443178991.

Où se situe le siège social de QUITTARD PASCAL ?

Le siège social de QUITTARD PASCAL est situé 165 Che de la Tuiliere, 26790 Tulette.

QUITTARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, QUITTARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUITTARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUITTARD PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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