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QUITUS

Active
Siren438 083 396SARL07370 SARRASCréée le 05 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 083 396, QUITUS est une SARL créée le 5 mars 2001. Elle est domiciliée Les Mercieres, 07370 Sarras. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de QUITUS

Dénomination
QUITUS
SIREN
438 083 396
SIRET (siège)
438 083 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13438083396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 083 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
05 mars 2001
Siège social
LES MERCIERES, 07370, SARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUITUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUITUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07370 SARRASSiègeFermé

    438 083 396 00012 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 453C

  • 69480 MORANCEFermé

    438 083 396 00020 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de QUITUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de QUITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUITUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUITUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur QUITUS

Quel est le numéro SIREN de QUITUS ?

Le numéro SIREN de QUITUS est 438 083 396. Le SIRET de son siège social est 438 083 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438083396.

Où se situe le siège social de QUITUS ?

Le siège social de QUITUS est situé Les Mercieres, 07370 Sarras.

QUITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUITUS.

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