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QUITUS

Active
Siren797 675 287SAS67200 STRASBOURGCréée le 23 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QUITUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 675 287. Elle est domiciliée 10 rue du Docteur Netter Strasbourg, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z. MELANIE KUNTZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUITUS

Dénomination
QUITUS
SIREN
797 675 287
SIRET (siège)
797 675 287 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80797675287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 675 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
10 RUE DU DOCTEUR NETTER STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUITUS

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Finances de QUITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUITUS

MK

MELANIE KUNTZ

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de QUITUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    797 675 287 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5814Z

Documents juridiques de QUITUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de QUITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUITUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUITUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2017. Clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/17

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° LJ : 24/2017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 24/2017

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUITUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUITUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-13 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/17

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-07 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° LJ : 24/2017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-16 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 24/2017

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur QUITUS

Quel est le numéro SIREN de QUITUS ?

Le numéro SIREN de QUITUS est 797 675 287. Le SIRET de son siège social est 797 675 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80797675287.

Qui dirige QUITUS ?

QUITUS est dirigée par MELANIE KUNTZ, président de sas.

Où se situe le siège social de QUITUS ?

Le siège social de QUITUS est situé 10 rue du Docteur Netter Strasbourg, 67200 Strasbourg.

QUITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUITUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUITUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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