CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QUORUM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2026, identifiée par le SIREN 109 800 367. Elle est domiciliée 1 RUE du Maréchal Joffre, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Louis COURMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUORUM

Dénomination
QUORUM
SIREN
109 800 367
SIRET (siège)
109 800 367 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74109800367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 800 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
1 RUE du Maréchal Joffre, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUORUM

La conception, l'édition, le développement, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation de logiciels, plateformes numériques, applications web, services SaaS et outils numériques ; La fourniture de solutions numériques destinées notamment aux communes, collectivités territoriales, établissements publics, associations, organisations et acteurs locaux, entreprises privées ; La mise à disposition d'outils de consultation, participation citoyenne, recueil d'avis, vote, priorisation, suivi, restitution, analyse et pilotage de démarches publiques ou collectives, La collecte, l'organisation, le traitement, l'analyse, la visualisation et la restitution de données, dans le respect des règles applicables, notamment en matière de protection des données personnelles ; La réalisation de prestations de conseil, accompagnement, configuration, formation, support, assistance, intégration, animation et services associés aux solutions éditées ou exploitées par la société ; La création, l'acquisition, l'exploitation, la concession ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle, logiciels, marques, noms de domaine, contenus, bases de données, méthodes, procédés et actifs numériques liés à son activité.

Finances de QUORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUORUM

LC

Louis COURMONT

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de QUORUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    109 800 367 00012 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de QUORUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de QUORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUORUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de QUORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUORUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-10 · Début d'activité : 2026-09-08

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026

Questions fréquentes sur QUORUM

Quel est le numéro SIREN de QUORUM ?

Le numéro SIREN de QUORUM est 109 800 367. Le SIRET de son siège social est 109 800 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74109800367.

Qui dirige QUORUM ?

QUORUM est dirigée par Louis COURMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de QUORUM ?

Le siège social de QUORUM est situé 1 RUE du Maréchal Joffre, 31100 Toulouse.

QUORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, QUORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUORUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUORUM.