QUORUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
QUORUM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 390 062. Son siège social est situé 137 rue Mano - villa les Mouettes - Ld Vitet, 97133 Saint-Barthélemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par ARTHUR POTHIER, président de sas.
Fiche d'identité de QUORUM
INSEE- Dénomination
- QUORUM
- SIREN
- 992 390 062
- SIRET (siège)
- 992 390 062 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26992390062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 390 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 137 RUE MANO - VILLA LES MOUETTES - LD VITET, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUORUM
L'activité d'architecte d'intérieur, consistant notamment dans la conception, l'aménagement, l'agencement et la décoration de tous types d'espaces intérieurs, sans réalisation d'actes réservés aux professions réglementées. L'étude, la conception, la coordination et le suivi de projets d'aménagement, de rénovation et de décoration intérieure ; La gestion, le pilotage et la conduite de projets immobiliers ou d'aménagement, pour le compte de particuliers ou de professionnels ainsi que la production des éléments nécessaires : plans, maquettes 3D, descriptifs écrits ; Le conseil et l'assistance en matière de design d'espace, d'optimisation fonctionnelle, esthétique et technique des locaux à usage privé, commercial, professionnel ou public ; Le conseil en organisation et en gestion de projets liés à l'architecture intérieure et à l'aménagement ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d'en favoriser le développement. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger.
Finances de QUORUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUORUM
INSEEÉtablissements de QUORUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeActif
992 390 062 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7410Z
Documents juridiques de QUORUM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de QUORUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUORUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUORUM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07428
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F06970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F02227
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53378
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/09160
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03759
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00408
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00406
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024076366
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04551
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/01591
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/13061
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/08208
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01803
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/06155
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06155
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUORUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur QUORUM
Quel est le numéro SIREN de QUORUM ?
Le numéro SIREN de QUORUM est 992 390 062. Le SIRET de son siège social est 992 390 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26992390062.
Qui dirige QUORUM ?
QUORUM est dirigée par ARTHUR POTHIER, président de sas.
Où se situe le siège social de QUORUM ?
Le siège social de QUORUM est situé 137 rue Mano - villa les Mouettes - Ld Vitet, 97133 Saint-Barthélemy.
QUORUM est-elle toujours en activité ?
Oui, QUORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUORUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUORUM.
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- DESGRANGES PENELOPE97133 Saint-Barthélemy
