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QUOTA

Active
Siren441 607 835SCI78125 POIGNY-LA-FORETCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

QUOTA est une SCI immatriculée le 5 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 607 835. Son siège social est situé 50 T Rte de Saint-Leger, 78125 Poigny-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE AVENEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUOTA

Dénomination
QUOTA
SIREN
441 607 835
SIRET (siège)
441 607 835 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39441607835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 607 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
50 T RTE DE SAINT-LEGER, 78125, POIGNY-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUOTA

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de QUOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUOTA

SA

SYLVIE AVENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-MICHEL BRUNNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022

QB

QUENTIN BRUNNER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUOTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78125 POIGNY-LA-FORETSiègeActif

    441 607 835 00028 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820B

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    441 607 835 00010 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUOTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de QUOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUOTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : BRUNNER Sylvie, Jeanne ; Gérant, Associé : BRUNNER Jean-Michel, Bernard, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur QUOTA

Quel est le numéro SIREN de QUOTA ?

Le numéro SIREN de QUOTA est 441 607 835. Le SIRET de son siège social est 441 607 835 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441607835.

Qui dirige QUOTA ?

QUOTA est dirigée par SYLVIE AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUOTA ?

Le siège social de QUOTA est situé 50 T Rte de Saint-Leger, 78125 Poigny-la-Foret.

QUOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, QUOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUOTA.

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