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QUOTACLIMAT

Active
Siren917 520 991Association75006 PARISCréée le 28 avril 2022

9499Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 520 991, QUOTACLIMAT est une association créée le 28 avril 2022. Son siège social est situé 3 rue Guisarde, 75006 Paris. QUOTACLIMAT relève du secteur autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (code NAF 9499Z).

Fiche d'identité de QUOTACLIMAT

Dénomination
QUOTACLIMAT
SIREN
917 520 991
SIRET (siège)
917 520 991 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96917520991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 520 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Association déclarée
Code NAF / APE
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Date de création
28 avril 2022
Siège social
3 RUE GUISARDE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de QUOTACLIMAT

quotaclimat.orgquotaclimatquotaclimatquotaclimatquotaclimatcontact@quotaclimat.org

Autre site : observatoiremediaecologie.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de QUOTACLIMAT

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

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Finances de QUOTACLIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUOTACLIMAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QUOTACLIMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    917 520 991 00014 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 9499Z

Documents juridiques de QUOTACLIMAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de QUOTACLIMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUOTACLIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUOTACLIMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUOTACLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUOTACLIMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Marques déposées par QUOTACLIMAT

QUOTACLIMAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUOTACLIMAT

Quel est le numéro SIREN de QUOTACLIMAT ?

Le numéro SIREN de QUOTACLIMAT est 917 520 991. Le SIRET de son siège social est 917 520 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96917520991.

Où se situe le siège social de QUOTACLIMAT ?

Le siège social de QUOTACLIMAT est situé 3 rue Guisarde, 75006 Paris.

QUOTACLIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUOTACLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUOTACLIMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUOTACLIMAT.

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