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QUSSAY

Active
Siren913 185 864Société civile immobilièreCréée le 05 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

QUSSAY est une société civile immobilière immatriculée le 5 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 185 864. La direction est assurée par BILAL LAGHMICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUSSAY

Dénomination
QUSSAY
SIREN
913 185 864
N° TVA intracommunautaire
FR87913185864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 185 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Date de création
05 mai 2022
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de QUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUSSAY

BL

BILAL LAGHMICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

OL

OTHMAN LAGHMICH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de QUSSAY

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de QUSSAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de QUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUSSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUSSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur QUSSAY

Quel est le numéro SIREN de QUSSAY ?

Le numéro SIREN de QUSSAY est 913 185 864. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87913185864.

Qui dirige QUSSAY ?

QUSSAY est dirigée par BILAL LAGHMICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

QUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, QUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUSSAY.