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QUSSAY

Active
Siren920 622 933SCI59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUSSAY est une SCI immatriculée le 10 mars 2022 sous le numéro SIREN 920 622 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd Pierre Mendes France, 59370 Mons-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de QUSSAY

Dénomination
QUSSAY
SIREN
920 622 933
SIRET (siège)
920 622 933 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33920622933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 622 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2022
Siège social
56 BD PIERRE MENDES FRANCE, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUSSAY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de QUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUSSAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUSSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    920 622 933 00017 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUSSAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUSSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUSSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur QUSSAY

Quel est le numéro SIREN de QUSSAY ?

Le numéro SIREN de QUSSAY est 920 622 933. Le SIRET de son siège social est 920 622 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33920622933.

Où se situe le siège social de QUSSAY ?

Le siège social de QUSSAY est situé 56 bd Pierre Mendes France, 59370 Mons-en-Baroeul.

QUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, QUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUSSAY.

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