R-AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
R-AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 733 253. Son siège social est situé 3 RUE de la Vienne, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par kamel rafa, président de sas.
Fiche d'identité de R-AUTO
INSEE- Dénomination
- R-AUTO
- SIREN
- 927 733 253
- SIRET (siège)
- 927 733 253 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14927733253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 733 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 3 RUE de la Vienne, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de R-AUTO
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de R-AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R-AUTO
INSEEÉtablissements de R-AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
927 733 253 00011 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de R-AUTO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de R-AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R-AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R-AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour R-AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent R-AUTO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-26.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R-AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur R-AUTO
Quel est le numéro SIREN de R-AUTO ?
Le numéro SIREN de R-AUTO est 927 733 253. Le SIRET de son siège social est 927 733 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14927733253.
Qui dirige R-AUTO ?
R-AUTO est dirigée par kamel rafa, président de sas.
Où se situe le siège social de R-AUTO ?
Le siège social de R-AUTO est situé 3 RUE de la Vienne, 31100 Toulouse.
R-AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, R-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R-AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R-AUTO.
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