R.B.A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
R.B.A. est une SARL immatriculée le 25 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 322 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 RUE des Halles MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. Elle est dirigée par LINA ADAO, gérant.
Fiche d'identité de R.B.A.
INSEE- Dénomination
- R.B.A.
- SIREN
- 430 322 479
- SIRET (siège)
- 430 322 479 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75430322479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 322 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 25 avril 2000
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE des Halles MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de R.B.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.B.A.
INSEEÉtablissements de R.B.A.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
430 322 479 00014 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de R.B.A.
INPIComptes annuels de R.B.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R.B.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.B.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 05/00380
Jugement du 09 juin 2008 · publié le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Jugement du 20 mars 2008 · publié le 25 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
RG N°05/00380, avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse-Chambre Commerciale-Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Aucune mention de R.B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R.B.A.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 05/00380
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2008 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 mars 2008 · RG N°05/00380, avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse-Chambre Commerciale-Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- création
Date d'effet : 25 avril 2000
Questions fréquentes sur R.B.A.
Quel est le numéro SIREN de R.B.A. ?
Le numéro SIREN de R.B.A. est 430 322 479. Le SIRET de son siège social est 430 322 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75430322479.
Qui dirige R.B.A. ?
R.B.A. est dirigée par LINA ADAO, gérant.
Où se situe le siège social de R.B.A. ?
Le siège social de R.B.A. est situé 6 RUE 6 RUE des Halles MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
R.B.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, R.B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.B.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.B.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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