R B C M
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 133 214, R B C M est une SARL créée le 1er août 2007. Son siège social est situé 3 rue du Fort de la Briche, 93200 Saint Denis. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de R B C M
INSEE- Dénomination
- R B C M
- SIREN
- 498 133 214
- SIRET (siège)
- 498 133 214 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00498133214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 133 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 3 RUE DU FORT DE LA BRICHE, 93200, SAINT DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de R B C M
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R B C M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R B C M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT DENISSiègeFermé
498 133 214 00011 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de R B C M
INPIConformité de R B C M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R B C M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent R B C M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/06813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2022 · N° 21/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R B C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R B C M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur R B C M
Quel est le numéro SIREN de R B C M ?
Le numéro SIREN de R B C M est 498 133 214. Le SIRET de son siège social est 498 133 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498133214.
Où se situe le siège social de R B C M ?
Le siège social de R B C M est situé 3 rue du Fort de la Briche, 93200 Saint Denis.
R B C M est-elle toujours en activité ?
Oui, R B C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R B C M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R B C M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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