R.B.M.S.
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 680 296, R.B.M.S. est une SARL créée le 29 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Oiseaux, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de R.B.M.S.
INSEE- Dénomination
- R.B.M.S.
- SIREN
- 499 680 296
- SIRET (siège)
- 499 680 296 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87499680296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 680 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Siège social
- RUE DES OISEAUX, 30200, SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de R.B.M.S.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.B.M.S.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R.B.M.S.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSSiègeFermé
499 680 296 00013 · ouvert le 23 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de R.B.M.S.
INPIConformité de R.B.M.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.B.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2012. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de R.B.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.B.M.S.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 mai 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
BASTIN Laurent Marc Emile nom d'usage : BASTIN Laurent n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 29 octobre 2007
Questions fréquentes sur R.B.M.S.
Quel est le numéro SIREN de R.B.M.S. ?
Le numéro SIREN de R.B.M.S. est 499 680 296. Le SIRET de son siège social est 499 680 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499680296.
Où se situe le siège social de R.B.M.S. ?
Le siège social de R.B.M.S. est situé rue des Oiseaux, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts.
R.B.M.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, R.B.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.B.M.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.B.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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