R. B. REPUBLIQUE
Active5610A · Restauration traditionnelle
R. B. REPUBLIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 962 963. Son siège social est situé 67 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris 16. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de R. B. REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- R. B. REPUBLIQUE
- SIREN
- 477 962 963
- SIRET (siège)
- 477 962 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78477962963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 962 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 juillet 2004
- Siège social
- 67 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de R. B. REPUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R. B. REPUBLIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R. B. REPUBLIQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
477 962 963 00013 · ouvert le 11 juillet 2004 · NAF 741J
- 69001 LYON 1ERFermé
477 962 963 00021 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5610A
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
477 962 963 00039 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de R. B. REPUBLIQUE
INPIConformité de R. B. REPUBLIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R. B. REPUBLIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2008. Clôturée le 06 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.
Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent R. B. REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/11231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/10170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/09303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/08446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R. B. REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R. B. REPUBLIQUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2004
Questions fréquentes sur R. B. REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de R. B. REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de R. B. REPUBLIQUE est 477 962 963. Le SIRET de son siège social est 477 962 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78477962963.
Où se situe le siège social de R. B. REPUBLIQUE ?
Le siège social de R. B. REPUBLIQUE est situé 67 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris 16.
R. B. REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, R. B. REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R. B. REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R. B. REPUBLIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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