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R.B.S

Active
Siren398 642 405SARL62230 OUTREAUCréée le 13 octobre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R.B.S est une SARL immatriculée le 13 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 642 405. Elle est domiciliée rue Edouard Vaillant Resurgat 2 Bat 3 - 18 R Re, 62230 Outreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503A.

Fiche d'identité de R.B.S

Dénomination
R.B.S
SIREN
398 642 405
SIRET (siège)
398 642 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65398642405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 642 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503A
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
RUE EDOUARD VAILLANT RESURGAT 2 BAT 3 - 18 R RE, 62230, OUTREAU
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de R.B.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.B.S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R.B.S

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 62230 OUTREAUSiègeFermé

    398 642 405 00011 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 503A

  • 62630 ETAPLESFermé

    398 642 405 00029 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 503A

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    398 642 405 00037 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 503A

Documents juridiques de R.B.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de R.B.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.B.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.B.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.B.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christian B'AHEU pour une durée de 5 ans

Aucune mention de R.B.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.B.S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : B'AHEU Christian

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christian B'AHEU pour une durée de 5 ans

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur R.B.S

Quel est le numéro SIREN de R.B.S ?

Le numéro SIREN de R.B.S est 398 642 405. Le SIRET de son siège social est 398 642 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398642405.

Où se situe le siège social de R.B.S ?

Le siège social de R.B.S est situé rue Edouard Vaillant Resurgat 2 Bat 3 - 18 R Re, 62230 Outreau.

R.B.S est-elle toujours en activité ?

Oui, R.B.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.B.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.B.S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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