Checkers

R.B.S.A.

Active
Siren438 627 507SARL11000 CARCASSONNECréée le 20 juillet 2001

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 627 507, R.B.S.A. est une SARL créée le 20 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Alibert Nord Ouest Rn 113, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de R.B.S.A.

Dénomination
R.B.S.A.
SIREN
438 627 507
SIRET (siège)
438 627 507 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30438627507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 627 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
ALIBERT NORD OUEST RN 113, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de R.B.S.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.B.S.A.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R.B.S.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    438 627 507 00017 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 4759A

Documents juridiques de R.B.S.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de R.B.S.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.B.S.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2011. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de R.B.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.B.S.A.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur R.B.S.A.

Quel est le numéro SIREN de R.B.S.A. ?

Le numéro SIREN de R.B.S.A. est 438 627 507. Le SIRET de son siège social est 438 627 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438627507.

Où se situe le siège social de R.B.S.A. ?

Le siège social de R.B.S.A. est situé Alibert Nord Ouest Rn 113, 11000 Carcassonne.

R.B.S.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, R.B.S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.B.S.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.B.S.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.