R.B.S.A.
Active4759A · Commerce de détail de meubles
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 627 507, R.B.S.A. est une SARL créée le 20 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Alibert Nord Ouest Rn 113, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de R.B.S.A.
INSEE- Dénomination
- R.B.S.A.
- SIREN
- 438 627 507
- SIRET (siège)
- 438 627 507 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30438627507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 627 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- ALIBERT NORD OUEST RN 113, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de R.B.S.A.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R.B.S.A.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
438 627 507 00017 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 4759A
Documents juridiques de R.B.S.A.
INPIConformité de R.B.S.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.B.S.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2011. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de R.B.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.B.S.A.
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur R.B.S.A.
Quel est le numéro SIREN de R.B.S.A. ?
Le numéro SIREN de R.B.S.A. est 438 627 507. Le SIRET de son siège social est 438 627 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438627507.
Où se situe le siège social de R.B.S.A. ?
Le siège social de R.B.S.A. est situé Alibert Nord Ouest Rn 113, 11000 Carcassonne.
R.B.S.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, R.B.S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.B.S.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.B.S.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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