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R.B.S.E.

Active
Siren493 756 357SARL42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R.B.S.E. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 756 357. Son siège social est situé Les Perardes, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de R.B.S.E.

Dénomination
R.B.S.E.
SIREN
493 756 357
SIRET (siège)
493 756 357 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28493756357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 756 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
LES PERARDES, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de R.B.S.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.B.S.E.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de R.B.S.E.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeFermé

    493 756 357 00015 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 8553Z

Documents juridiques de R.B.S.E.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de R.B.S.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.B.S.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.B.S.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.B.S.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2008. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate, a constaté l'état de cessation des paiements au 5 novembre 2008, liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune mention de R.B.S.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.B.S.E.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : BEDON Gérald Hugues Joseph

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate, a constaté l'état de cessation des paiements au 5 novembre 2008, liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur R.B.S.E.

Quel est le numéro SIREN de R.B.S.E. ?

Le numéro SIREN de R.B.S.E. est 493 756 357. Le SIRET de son siège social est 493 756 357 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493756357.

Où se situe le siège social de R.B.S.E. ?

Le siège social de R.B.S.E. est situé Les Perardes, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

R.B.S.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, R.B.S.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.B.S.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.B.S.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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