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R-BAT

Active
Siren441 857 323SARL13005 MARSEILLE 5Créée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 857 323. Elle est domiciliée 81 rue de la Loubiere, 13005 Marseille 5. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de R-BAT

Dénomination
R-BAT
SIREN
441 857 323
SIRET (siège)
441 857 323 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51441857323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 857 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 mai 2002
Siège social
81 RUE DE LA LOUBIERE, 13005, MARSEILLE 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de R-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de R-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé

    441 857 323 00014 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de R-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de R-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent R-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur R-BAT

Quel est le numéro SIREN de R-BAT ?

Le numéro SIREN de R-BAT est 441 857 323. Le SIRET de son siège social est 441 857 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441857323.

Où se situe le siège social de R-BAT ?

Le siège social de R-BAT est situé 81 rue de la Loubiere, 13005 Marseille 5.

R-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, R-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R-BAT.

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