R.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
R.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 433 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Ponthieu Chez Cabis 49 A 51, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de R.BAT
INSEE- Dénomination
- R.BAT
- SIREN
- 448 433 722
- SIRET (siège)
- 448 433 722 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30448433722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 433 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 02 mai 2003
- Siège social
- 49 RUE DE PONTHIEU CHEZ CABIS 49 A 51, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de R.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de R.BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
448 433 722 00015 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de R.BAT
INPIComptes annuels de R.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour R.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent R.BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R.BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur R.BAT
Quel est le numéro SIREN de R.BAT ?
Le numéro SIREN de R.BAT est 448 433 722. Le SIRET de son siège social est 448 433 722 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448433722.
Où se situe le siège social de R.BAT ?
Le siège social de R.BAT est situé 49 rue de Ponthieu Chez Cabis 49 A 51, 75008 Paris 8.
R.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, R.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R.BAT.
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