R-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 147 481, R-BAT est une SAS créée le 27 janvier 2017. Elle est domiciliée 226 rue du Jura za de l Octogone, 74160 Neydens. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. RAHIME SYLEJMANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de R-BAT
INSEE- Dénomination
- R-BAT
- SIREN
- 825 147 481
- SIRET (siège)
- 825 147 481 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30825147481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 147 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 janvier 2017
- Siège social
- 226 RUE DU JURA ZA DE L OCTOGONE, 74160, NEYDENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de R-BAT
Maçonnerie - paysagisme - nettoyage - achat et vente de véhicules d'occasion - mécanique automobile
Finances de R-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R-BAT
INSEEÉtablissements de R-BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 NEYDENSSiègeActif
825 147 481 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399C
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISFermé
825 147 481 00022 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4520A
Documents juridiques de R-BAT
INPIComptes annuels de R-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2019. Clôturée le 07 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Rafizi Syslejmani Rahime pour une durée de 15 ans.
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent R-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R-BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Rafizi Syslejmani Rahime pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2017
Questions fréquentes sur R-BAT
Quel est le numéro SIREN de R-BAT ?
Le numéro SIREN de R-BAT est 825 147 481. Le SIRET de son siège social est 825 147 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30825147481.
Qui dirige R-BAT ?
R-BAT est dirigée par RAHIME SYLEJMANI, président de sas.
Où se situe le siège social de R-BAT ?
Le siège social de R-BAT est situé 226 rue du Jura za de l Octogone, 74160 Neydens.
R-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, R-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Neydens
