R BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
R BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 894 491. Elle est domiciliée 107 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par RIDHA BEN ABDENNEBI, gérant.
Fiche d'identité de R BAT
INSEE- Dénomination
- R BAT
- SIREN
- 911 894 491
- SIRET (siège)
- 911 894 491 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51911894491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 894 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 107 B RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de R BAT
rénovation intérieur et extérieur.
Finances de R BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R BAT
INSEEÉtablissements de R BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
911 894 491 00016 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de R BAT
INPIComptes annuels de R BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour R BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent R BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur R BAT
Quel est le numéro SIREN de R BAT ?
Le numéro SIREN de R BAT est 911 894 491. Le SIRET de son siège social est 911 894 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51911894491.
Qui dirige R BAT ?
R BAT est dirigée par RIDHA BEN ABDENNEBI, gérant.
Où se situe le siège social de R BAT ?
Le siège social de R BAT est situé 107 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
R BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, R BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R BAT.
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