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R.BAT

Active
Siren951 440 221SAS95330 DOMONTCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 440 221, R.BAT est une SAS créée le 27 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Andre Nouet, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par DANIEL RISAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de R.BAT

Dénomination
R.BAT
SIREN
951 440 221
SIRET (siège)
951 440 221 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33951440221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 440 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 avril 2023
Siège social
46 RUE ANDRE NOUET, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de R.BAT

BÂTIMENT TOUS CORPS D'ÉTATS

Finances de R.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.BAT

DR

DANIEL RISAL

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de R.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    951 440 221 00012 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de R.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de R.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent R.BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur R.BAT

Quel est le numéro SIREN de R.BAT ?

Le numéro SIREN de R.BAT est 951 440 221. Le SIRET de son siège social est 951 440 221 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33951440221.

Qui dirige R.BAT ?

R.BAT est dirigée par DANIEL RISAL, président de sas.

Où se situe le siège social de R.BAT ?

Le siège social de R.BAT est situé 46 rue Andre Nouet, 95330 Domont.

R.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, R.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R.BAT.

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