CheckersProcédures

R-BAT TP

Active
Siren103 877 320SAS74520 VulbensCréée le 04 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 877 320, R-BAT TP est une SAS créée le 4 mai 2026. Son siège social est situé 97 chemin des artisans, 74520 Vulbens. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Naser RAFIZI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de R-BAT TP

Dénomination
R-BAT TP
SIREN
103 877 320
SIRET (siège)
103 877 320 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72103877320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 877 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mai 2026
Siège social
97 chemin des artisans, 74520, Vulbens
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de R-BAT TP

La réalisation de travaux de maçonnerie générale. Aménagement de plans paysagistes et espaces publics, entretien d'espaces verts et tout abord paysagers et voies de circulation

Finances de R-BAT TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R-BAT TP

NR

Naser RAFIZI

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de R-BAT TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 VulbensSiègeActif

    103 877 320 00012 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de R-BAT TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de R-BAT TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R-BAT TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R-BAT TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R-BAT TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R-BAT TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R-BAT TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R-BAT TP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur R-BAT TP

Quel est le numéro SIREN de R-BAT TP ?

Le numéro SIREN de R-BAT TP est 103 877 320. Le SIRET de son siège social est 103 877 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72103877320.

Qui dirige R-BAT TP ?

R-BAT TP est dirigée par Naser RAFIZI, président de sas.

Où se situe le siège social de R-BAT TP ?

Le siège social de R-BAT TP est situé 97 chemin des artisans, 74520 Vulbens.

R-BAT TP est-elle toujours en activité ?

Oui, R-BAT TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R-BAT TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R-BAT TP.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Vulbens

Toutes les entreprises à Vulbens