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R.BTP

Active
Siren752 987 289SARL25300 PONTARLIERCréée le 30 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

R.BTP est une SARL immatriculée le 30 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 987 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Longs Traits, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ADRIEN NATALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de R.BTP

Dénomination
R.BTP
SIREN
752 987 289
SIRET (siège)
752 987 289 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77752987289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 987 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
2 RUE DES LONGS TRAITS, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de R.BTP

MACON. GALE GROS OEUVRE BAT. TRAVAUX COURANTS BETON ARME DEMOL. RENOV. CONSTRU. BAT. ET STRUCT. SECOND OEUVRE ETC.

Finances de R.BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.BTP

AN

ADRIEN NATALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de R.BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    752 987 289 00010 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de R.BTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de R.BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Adrien NATALE ancien gérant de la Sarl R BTP pour une durée de 5 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne R.BTP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R.BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.BTP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Adrien NATALE ancien gérant de la Sarl R BTP pour une durée de 5 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur R.BTP

Quel est le numéro SIREN de R.BTP ?

Le numéro SIREN de R.BTP est 752 987 289. Le SIRET de son siège social est 752 987 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77752987289.

Qui dirige R.BTP ?

R.BTP est dirigée par ADRIEN NATALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de R.BTP ?

Le siège social de R.BTP est situé 2 rue des Longs Traits, 25300 Pontarlier.

R.BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, R.BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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