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R.C.

Active
Siren502 766 942SARL39100 ParceyCréée le 27 février 2008
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

R.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2008, identifiée par le SIREN 502 766 942. Son siège social est situé 6 RUE de la Recasselière, 39100 Parcey. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par PHILIPPE COUR, gérant.

Fiche d'identité de R.C.

Dénomination
R.C.
SIREN
502 766 942
SIRET (siège)
502 766 942 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17502766942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 766 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
27 février 2008
Siège social
6 RUE de la Recasselière, 39100, Parcey
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de R.C.

hotel-france-evian.frhoteldefrancecontacthotel04 50 75 00 36reservations@hotel-france-evian.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de R.C.

L'exploitation de tous hôtels, bars, cafés, restaurants, pizzérias, salons de thé ; L'activité de conseils et prestations aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'hôtellerie restauration, Toutes prestations de services de chef cuisinier à domicile, la préparation et la vente de plats et de pâtisserie ; Toutes prestations d'hommes toutes mains, multiservices à domicile

Finances de R.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.C.

PC

PHILIPPE COUR

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012

Anciens dirigeants (2)

RR

Roland REVEL

Gérant(e) · de décembre 2009 à janvier 2012

R

REVEL

gérant · de février 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de R.C.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 ParceySiègeActif

    502 766 942 00028 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 5510Z

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé

    502 766 942 00010 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 5510Z

Documents juridiques de R.C.

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de R.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.C..

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 mars 2014. Plan arrêté le 30 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 24 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de R.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.C.

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains .

  15. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : COUR Philippe, Alain

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur R.C.

Quel est le numéro SIREN de R.C. ?

Le numéro SIREN de R.C. est 502 766 942. Le SIRET de son siège social est 502 766 942 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17502766942.

Qui dirige R.C. ?

R.C. est dirigée par PHILIPPE COUR, gérant.

Où se situe le siège social de R.C. ?

Le siège social de R.C. est situé 6 RUE de la Recasselière, 39100 Parcey.

R.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, R.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.C. est-elle en procédure collective ?

R.C. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 30 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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