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R.C BAT

Active
Siren753 321 256SARL40410 SAUGNAC-ET-MURETCréée le 16 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 321 256, R.C BAT est une SARL créée le 16 août 2012. Son siège social est situé Ld le Muret, 40410 Saugnac-et-Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN DA FONSECA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de R.C BAT

Dénomination
R.C BAT
SIREN
753 321 256
SIRET (siège)
753 321 256 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65753321256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 321 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 août 2012
Siège social
LD LE MURET, 40410, SAUGNAC-ET-MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de R.C BAT

maçonnerie et gros oeuvre

Finances de R.C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.C BAT

JD

JEAN DA FONSECA

Gérant

Depuis la création (16 août 2012) · 14 ans

FP

FREDERICO PEREIRA DA FONSECA

Gérant

Depuis la création (16 août 2012) · 14 ans

Établissements de R.C BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40410 SAUGNAC-ET-MURETSiègeActif

    753 321 256 00012 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de R.C BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de R.C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.C BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R.C BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R.C BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R.C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.C BAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-16 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2012

Questions fréquentes sur R.C BAT

Quel est le numéro SIREN de R.C BAT ?

Le numéro SIREN de R.C BAT est 753 321 256. Le SIRET de son siège social est 753 321 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65753321256.

Qui dirige R.C BAT ?

R.C BAT est dirigée par JEAN DA FONSECA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de R.C BAT ?

Le siège social de R.C BAT est situé Ld le Muret, 40410 Saugnac-et-Muret.

R.C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, R.C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.C BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R.C BAT.

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