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R.C. CHALON

Active
Siren483 879 623SA71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 12 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R.C. CHALON est une SA immatriculée le 12 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 879 623. Elle est domiciliée 25 rue Pierre Bridet, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z.

Fiche d'identité de R.C. CHALON

Dénomination
R.C. CHALON
SIREN
483 879 623
SIRET (siège)
483 879 623 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28483879623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 879 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
25 RUE PIERRE BRIDET, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de R.C. CHALON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.C. CHALON

Anciens dirigeants (4)

PM

Philippe Vice-président du directoire : LETHENET Michel MARRAS

Président du Directoire · de juin 2010 à mars 2013

C

CHEVAUX Jean-Paul Claude Vice-président du directoire : MILLET Luc Claude Gérard Vice-président du directoire : ARGUELLE Jean-Claude Richard Administrateur : LOISEAU FRANCIS ALAIN Président et membre du conseil de surveillance : GUINOT Pascal Vice-président et membre du conseil de surveillance : LETHENET Michel Bernard Membre du Conseil de Surveillance : VERGES Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SFC Commissaire aux comptes suppléant : PRIEST PHILIPPE

Président du directoire et directeur général · de septembre 2009 à juin 2010

C

CHEVAUX Jean-Paul ClaudeCo-président : SOULA Jean-Claude. Administrateur : LOISEAU FRANCIS ALAIN. Administrateur : ARGUELLE Jean-Claude Richard. Administrateur : DEVELLE GERARD MARCEL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SFC . Commissaire aux comptes suppléant : PRIEST PHILIPPE

Co-président · de juillet 2008 à septembre 2009

A

ARGUELLE Jean-Claude Richard. Co-président : GIRARD Bruno. Administrateur : LOISEAU FRANCIS ALAIN. Co-président : DEVELLE GERARD MARCEL. Administrateur : BOURGOGNE COPIES représenté par BERBEY Claude Etienne. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SFC . Commissaire aux comptes suppléant : PRIEST PHILIPPE

Co-président · de février 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de R.C. CHALON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    483 879 623 00013 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 8551Z

Documents juridiques de R.C. CHALON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de R.C. CHALON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.C. CHALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.C. CHALON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.C. CHALON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2010. Clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de R.C. CHALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.C. CHALON

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Président du Directoire : MARRAS Philippe Vice-président du directoire : LETHENET Michel, Bernard Directeur : VERGES Bernard Président et membre du conseil de surveillance : GUINOT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SFC (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PRIEST PHILIPPE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Président du directoire et directeur général : CHEVAUX Jean-Paul Claude Vice-président du directoire : MILLET Luc Claude Gérard Vice-président du directoire : ARGUELLE Jean-Claude Richard Administrateur : LOISEAU FRANCIS ALAIN Président et membre du conseil de surveillance : GUINOT Pascal Vice-président et membre du conseil de surveillance : LETHENET Michel Bernard Membre du Conseil de Surveillance : VERGES Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SFC (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PRIEST PHILIPPE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Co-président : CHEVAUX Jean-Paul ClaudeCo-président : SOULA Jean-Claude. Administrateur : LOISEAU FRANCIS ALAIN. Administrateur : ARGUELLE Jean-Claude Richard. Administrateur : DEVELLE GERARD MARCEL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SFC (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : PRIEST PHILIPPE.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Co-président : ARGUELLE Jean-Claude Richard. Co-président : GIRARD Bruno. Administrateur : LOISEAU FRANCIS ALAIN. Co-président : DEVELLE GERARD MARCEL. Administrateur : BOURGOGNE COPIES (SAS) représenté par BERBEY Claude Etienne. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SFC (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : PRIEST PHILIPPE.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur R.C. CHALON

Quel est le numéro SIREN de R.C. CHALON ?

Le numéro SIREN de R.C. CHALON est 483 879 623. Le SIRET de son siège social est 483 879 623 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483879623.

Où se situe le siège social de R.C. CHALON ?

Le siège social de R.C. CHALON est situé 25 rue Pierre Bridet, 71100 Chalon-sur-Saone.

R.C. CHALON est-elle toujours en activité ?

Oui, R.C. CHALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.C. CHALON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.C. CHALON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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