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R.C. DA SILVA

Active
Siren438 204 497SARL91340 OLLAINVILLECréée le 29 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 204 497, R.C. DA SILVA est une SARL créée le 29 juin 2001. Son siège social est situé 23 Rte de Limours, 91340 Ollainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de R.C. DA SILVA

Dénomination
R.C. DA SILVA
SIREN
438 204 497
SIRET (siège)
438 204 497 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51438204497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 204 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 juin 2001
Siège social
23 RTE DE LIMOURS, 91340, OLLAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de R.C. DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.C. DA SILVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R.C. DA SILVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91340 OLLAINVILLESiègeFermé

    438 204 497 00020 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4120A

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    438 204 497 00012 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de R.C. DA SILVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de R.C. DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.C. DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.C. DA SILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.C. DA SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010. Clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de R.C. DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.C. DA SILVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur R.C. DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de R.C. DA SILVA ?

Le numéro SIREN de R.C. DA SILVA est 438 204 497. Le SIRET de son siège social est 438 204 497 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438204497.

Où se situe le siège social de R.C. DA SILVA ?

Le siège social de R.C. DA SILVA est situé 23 Rte de Limours, 91340 Ollainville.

R.C. DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, R.C. DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.C. DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.C. DA SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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