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R & C DESIGN

Active
Siren413 549 197SARL06300 NICECréée le 28 août 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R & C DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1997, identifiée par le SIREN 413 549 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Prefecture, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 511L.

Fiche d'identité de R & C DESIGN

Dénomination
R & C DESIGN
SIREN
413 549 197
SIRET (siège)
413 549 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46413549197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 549 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511L
Date de création
28 août 1997
Siège social
37 RUE DE LA PREFECTURE, 06300, NICE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de R & C DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R & C DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R & C DESIGN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    413 549 197 00015 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 511L

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    413 549 197 00023 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 511L

  • 06300 NICEFermé

    413 549 197 00031 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 524E

  • 38200 VIENNEFermé

    413 549 197 00049 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 524E

Documents juridiques de R & C DESIGN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de R & C DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R & C DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R & C DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R & C DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R & C DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R & C DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R & C DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur R & C DESIGN

Quel est le numéro SIREN de R & C DESIGN ?

Le numéro SIREN de R & C DESIGN est 413 549 197. Le SIRET de son siège social est 413 549 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413549197.

Où se situe le siège social de R & C DESIGN ?

Le siège social de R & C DESIGN est situé 37 rue de la Prefecture, 06300 Nice.

R & C DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, R & C DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R & C DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R & C DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.