R.C.M.S.
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 641 202, R.C.M.S. est une SARL créée le 22 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Gambetta, 93150 Le Blanc-Mesnil. R.C.M.S. relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de R.C.M.S.
INSEE- Dénomination
- R.C.M.S.
- SIREN
- 411 641 202
- SIRET (siège)
- 411 641 202 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31411641202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 641 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 avril 1997
- Siège social
- 15 AV GAMBETTA, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de R.C.M.S.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R.C.M.S.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé
411 641 202 00014 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 452A
- 75019 PARIS 19Fermé
411 641 202 00022 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de R.C.M.S.
INPIConformité de R.C.M.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.C.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de R.C.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.C.M.S.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 avril 1997
Questions fréquentes sur R.C.M.S.
Quel est le numéro SIREN de R.C.M.S. ?
Le numéro SIREN de R.C.M.S. est 411 641 202. Le SIRET de son siège social est 411 641 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411641202.
Où se situe le siège social de R.C.M.S. ?
Le siège social de R.C.M.S. est situé 15 av Gambetta, 93150 Le Blanc-Mesnil.
R.C.M.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, R.C.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.C.M.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.C.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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