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R.C. MOUTTE

Fermée
Siren442 415 451SARL05230 CHORGESRadiée le 15 janvier 2021

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Documents
Capital social
7,8 k€

R.C. MOUTTE est une SARL immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 415 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de la Gare, 05230 Chorges. Son activité principale est fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). Elle est dirigée par CLAUDINE BIGANZOLI, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2021.

Fiche d'identité de R.C. MOUTTE

Dénomination
R.C. MOUTTE
SIREN
442 415 451
SIRET (siège)
442 415 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21442415451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 415 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
14 juin 2002
Date de radiation
15 janvier 2021
Siège social
QUARTIER DE LA GARE, 05230, CHORGES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de R.C. MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R.C. MOUTTE

CB

CLAUDINE BIGANZOLI

Gérant

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

CM

CLAUDINE MOUTTE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

Établissements de R.C. MOUTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05230 CHORGESSiègeFermé

    442 415 451 00016 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 1623Z

Documents juridiques de R.C. MOUTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Conformité de R.C. MOUTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.C. MOUTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2019. Clôturée le 15 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2018, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de R.C. MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.C. MOUTTE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2018, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. radiation

    Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur R.C. MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de R.C. MOUTTE ?

Le numéro SIREN de R.C. MOUTTE est 442 415 451. Le SIRET de son siège social est 442 415 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442415451.

Qui dirige R.C. MOUTTE ?

R.C. MOUTTE est dirigée par CLAUDINE BIGANZOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de R.C. MOUTTE ?

Le siège social de R.C. MOUTTE est situé Quartier de la Gare, 05230 Chorges.

R.C. MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Non, R.C. MOUTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2021.

R.C. MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.C. MOUTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.