R.C. MOUTTE
Fermée1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Capital social
- 7,8 k€
R.C. MOUTTE est une SARL immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 415 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de la Gare, 05230 Chorges. Son activité principale est fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). Elle est dirigée par CLAUDINE BIGANZOLI, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2021.
Fiche d'identité de R.C. MOUTTE
INSEE- Dénomination
- R.C. MOUTTE
- SIREN
- 442 415 451
- SIRET (siège)
- 442 415 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21442415451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 415 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Date de création
- 14 juin 2002
- Date de radiation
- 15 janvier 2021
- Siège social
- QUARTIER DE LA GARE, 05230, CHORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de R.C. MOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.C. MOUTTE
INSEEÉtablissements de R.C. MOUTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05230 CHORGESSiègeFermé
442 415 451 00016 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 1623Z
Documents juridiques de R.C. MOUTTE
INPIConformité de R.C. MOUTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.C. MOUTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2019. Clôturée le 15 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2018, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de R.C. MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.C. MOUTTE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2018, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
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- radiation
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur R.C. MOUTTE
Quel est le numéro SIREN de R.C. MOUTTE ?
Le numéro SIREN de R.C. MOUTTE est 442 415 451. Le SIRET de son siège social est 442 415 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442415451.
Qui dirige R.C. MOUTTE ?
R.C. MOUTTE est dirigée par CLAUDINE BIGANZOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de R.C. MOUTTE ?
Le siège social de R.C. MOUTTE est situé Quartier de la Gare, 05230 Chorges.
R.C. MOUTTE est-elle toujours en activité ?
Non, R.C. MOUTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2021.
R.C. MOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.C. MOUTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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