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R.C.V.C

Active
Siren350 377 784SCI39270 DOMPIERRE-SUR-MONTCréée le 11 avril 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

R.C.V.C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 377 784. Elle est domiciliée 10 rue du Chateau, 39270 Dompierre-sur-Mont. R.C.V.C relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT DALOZ, autre.

Fiche d'identité de R.C.V.C

Dénomination
R.C.V.C
SIREN
350 377 784
SIRET (siège)
350 377 784 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42350377784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 377 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 1989
Siège social
10 RUE DU CHATEAU, 39270, DOMPIERRE-SUR-MONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de R.C.V.C

Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de R.C.V.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R.C.V.C

RD

ROBERT DALOZ

Autre

Depuis la création (11 avril 1989) · 37 ans

CJ

CATHERINE JUHEL

Autre

Depuis la création (11 avril 1989) · 37 ans

Établissements de R.C.V.C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39270 DOMPIERRE-SUR-MONTSiègeActif

    350 377 784 00029 · ouvert le 02 février 2016 · NAF 6820B

  • 93700 DRANCYFermé

    350 377 784 00011 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de R.C.V.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Conformité de R.C.V.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R.C.V.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de R.C.V.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.C.V.C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1989

Questions fréquentes sur R.C.V.C

Quel est le numéro SIREN de R.C.V.C ?

Le numéro SIREN de R.C.V.C est 350 377 784. Le SIRET de son siège social est 350 377 784 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42350377784.

Qui dirige R.C.V.C ?

R.C.V.C est dirigée par ROBERT DALOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de R.C.V.C ?

Le siège social de R.C.V.C est situé 10 rue du Chateau, 39270 Dompierre-sur-Mont.

R.C.V.C est-elle toujours en activité ?

Oui, R.C.V.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.C.V.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R.C.V.C.