R COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 688 032, R COM est une SAS créée le 22 novembre 2013. Elle est domiciliée 4 RUE 4 rue Scipion, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. HERVE Uzan exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de R COM
INSEE- Dénomination
- R COM
- SIREN
- 798 688 032
- SIRET (siège)
- 798 688 032 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81798688032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 688 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 4 RUE 4 rue Scipion , 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de R COM
Prestations de services, consultant en environnement.
Finances de R COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R COM
INSEEÉtablissements de R COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 ParisSiègeFermé
798 688 032 00019 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 7490B
Documents juridiques de R COM
INPIComptes annuels de R COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2016. Clôturée le 03 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent R COM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/07310
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/12696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R COM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur R COM
Quel est le numéro SIREN de R COM ?
Le numéro SIREN de R COM est 798 688 032. Le SIRET de son siège social est 798 688 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798688032.
Qui dirige R COM ?
R COM est dirigée par HERVE Uzan, président de sas.
Où se situe le siège social de R COM ?
Le siège social de R COM est situé 4 RUE 4 rue Scipion, 75005 Paris.
R COM est-elle toujours en activité ?
Oui, R COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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