R CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
R CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 430 434 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Beaute les Fontetes, 63160 Billom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C.
Fiche d'identité de R CONSEIL
INSEE- Dénomination
- R CONSEIL
- SIREN
- 430 434 233
- SIRET (siège)
- 430 434 233 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08430434233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 434 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4332C
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- RTE DE LA BEAUTE LES FONTETES, 63160, BILLOM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de R CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de R CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 63160 BILLOMSiègeFermé
430 434 233 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 454L
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
430 434 233 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 454L
- 63190 LEZOUXFermé
430 434 233 00036 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 4332C
Documents juridiques de R CONSEIL
INPIComptes annuels de R CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2012. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent R CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025019910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025012159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-24.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R CONSEIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur R CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de R CONSEIL ?
Le numéro SIREN de R CONSEIL est 430 434 233. Le SIRET de son siège social est 430 434 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08430434233.
Où se situe le siège social de R CONSEIL ?
Le siège social de R CONSEIL est situé Rte de la Beaute les Fontetes, 63160 Billom.
R CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, R CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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