R CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
R CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 850 283. Son siège social est situé 7 rue de la Gare, 67120 Duppigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. MELANIE OSBILD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de R CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- R CONSTRUCTION
- SIREN
- 907 850 283
- SIRET (siège)
- 907 850 283 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90907850283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 850 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 22 décembre 2021
- Siège social
- 7 RUE DE LA GARE, 67120, DUPPIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de R CONSTRUCTION
Entreprise de construction - petits travaux de bâtiment
Finances de R CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de R CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DUPPIGHEIMSiègeActif
907 850 283 00017 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 4120A
Documents juridiques de R CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de R CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour R CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent R CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008837
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/04661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2021
Questions fréquentes sur R CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de R CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de R CONSTRUCTION est 907 850 283. Le SIRET de son siège social est 907 850 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90907850283.
Qui dirige R CONSTRUCTION ?
R CONSTRUCTION est dirigée par MELANIE OSBILD, président de sas.
Où se situe le siège social de R CONSTRUCTION ?
Le siège social de R CONSTRUCTION est situé 7 rue de la Gare, 67120 Duppigheim.
R CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, R CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R CONSTRUCTION.
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